Travaux - Signaler le non-respect d'un contrat d'entretien

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 Prénom Nom	Lieu et date
 Adresse	
 Référence	Au directeur de 	la société d'entretien
 	Adresse
  Lettre recommandée 
  avec accusé de réception
 
 Monsieur,
 Par contrat signé le… (date), vous vous êtes engagé à entretenir le… (citez l'appareil : chaudière, chauffe-eau, etc.). Or… (écrivez vos reproches).
 1-Vous n'êtes pas passé à mon domicile, c'est pourquoi je vous demande de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais afin d'exécuter votre visite d'entretien.
 
 2- Pendant votre visite, vous n'avez pas effectué le travail suivant : … (citez-le), qui est pourtant prévu dans notre contrat.
 C'est pourquoi je vous demande de vous en acquitter sous huitaine. 
 À défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal pour une requête en injonction de faire.
 
 3- Après votre passage, vous m'avez facturé un travail… (citez la prestation) qui est pourtant prévu gratuitement dans le contrat (ou : vous avez effectué des travaux non prévus au contrat que vous avez réalisés sans m'en informer et que vous me facturez).
 En conséquence, en vertu de l'article 1134 du Code civil, je résilie d'une part notre contrat au terme du préavis prévu; et j'estime d'autre part ne pas être redevable des travaux supplémentaires que vous me facturez.
 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
 	Signature
 
 
 
 
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